Conditions générales d’utilisation de Ledgeriqon
En vigueur à partir du 1er janvier 2025
1. Présentation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des services, produits d’information et produits matériels proposés par Intelligent Ledger Tools sur le domaine ledgeriqon.com.
2. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos offres, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos prestations.
3. Description des offres
3.1 Services
Nous proposons des services personnalisés et standardisés décrits sur le site. Chaque prestation fait l’objet d’une fiche détaillée précisant son objet, son déroulement et son tarif.
3.2 Produits d’information
Les produits d’information incluent cours, guides et supports pédagogiques accessibles en téléchargement ou en consultation. Leur contenu est protégé par le droit d’auteur.
3.3 Produits matériels
Les produits matériels comprennent tout article physique vendu via ledgeriqon.com. Les caractéristiques, dimensions et tarifs sont détaillés sur la page produit.
4. Modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses et comprennent la TVA applicable. Le règlement s’effectue au moyen des modes précisés lors de la commande. La fourniture des offres débute après réception complète du paiement.
5. Politique de remboursement
5.1 Services
Les services standards peuvent être annulés sans frais jusqu’à 7 jours avant leur date de début. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible en raison de la planification et mobilisation de ressources techniques et humaines.
Pour les services sur mesure, tout acompte versé reste acquis. En cas d’annulation de notre part, vous serez remboursé intégralement des sommes versées ou proposerez un transfert de la prestation à une date ultérieure, selon votre choix.
5.2 Produits d’information
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition pour demander un remboursement intégral, sous réserve que le contenu n’ait pas été intégralement téléchargé ou consulté. Le remboursement est effectué par le même moyen que votre paiement initial.
5.3 Produits matériels
Vous pouvez retourner les produits matériels dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord préalable. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’article, via le même moyen de paiement que l’achat.
6. Transfert de prestation
Pour les services non démarrés, vous pouvez demander le transfert de votre réservation à une tierce personne. Cette demande doit être formulée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue. Le transfert est soumis à notre accord écrit et à l’acceptation des conditions par le tiers.
7. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié sur ledgeriqon.com est protégé. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir les offres avec soin et diligence. Notre responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, hors dommages indirects.
9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site pour toute commande ultérieure.
10. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande particulière, vous pouvez nous joindre à :
Intelligent Ledger ToolsRue du Rhône 30
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41767419401
Business ID : CHE-887.963.803
Formulaire de contact : contact.html